Aides aux vacances

le 07/06/2024


A partir de janvier 2023, il n'y aura plus 2 aides (une aide hiver et une aide été) mais une seule aide accessible à tous, valable sur la totalité de l'année. Cette aide pourra être utilisée en une fois (6 jours maximum) ou deux fois - soit 4 jours + 2 jours, soit 3 jours + 3 jours, afin de correspondre au mieux aux besoins des salariés et leurs familles.

Le nombre de jours utilisés peut se décomposer sur un séjour de 6 jours maximum, en 2 fois. Vous pouvez utiliser entre 2 et 6 jours, suivant le montant de la facture.

Vous choisissez le nombre de jours que vous souhaitez utiliser, par exemple :

Pour un séjour de 6 jours dont la facture s’élève à 300€, j’utilise 2 jours ou 3 jours (selon le montant remboursé par le CSE, en se référant à la grille du QFA) et je garde le reste pour un autre séjour. Le nombre de jours devra être précisé au CSE, au moment de la remise des factures.

Donc, plus besoin de faire la demande d’aide. Il suffira d'amener vos factures et votre avis d'imposition N-1 pour que l'on puisse appliquer le Coefficient Familial Annuel et vous faire bénéficier d'une meilleure aide.

Si le salarié ne donne pas son avis d’impôt en même temps que sa facture, un mail de relance sera fait et en cas de non-réponse, la tranche 5 sera appliquée automatiquement.

 

CALCUL DU QFA


Revenu du foyer (salaires, pensions,  rentes nets) / nombre de personnes* au foyer

*à différencier des parts fiscales. Pour le CSE, cela représente les ouvrants-droits et tous les ayants-droits de moins de 25 ans révolus à charge.


Ce QFA vous placera sur la grille de calcul :

 

 



REGLES DE FONCTIONNEMENT 

  • Valable du 1 janvier au 31 décembre pour tous les salariés en CDI et CDD rattachés au site.
  • Remboursement sur présentation d’une facture acquittée nominative et avec le détail des participants (adultes et enfants) ou la composition de la famille.
  • Pour les locations aux particuliers le règlement sera effectué par le CSE directement au bailleur. Merci de transmettre votre contrat de location au CSE avant votre départ.
  • Si le montant de la facture est inférieur au montant de l’aide, le salarié recevra le montant total de sa facture.
  • En cas d’annulation du séjour, il vous sera demandé la restitution de la participation.
  • L’aide aux vacances n’est pas cumulable avec le patrimoine du CSE et du CSEC, les courts séjours de la commission loisirs et culture, ainsi que les nuitées Adagio et Citadines, du fait que ces derniers sont déjà subventionnés par le CSE.
  • Aucune modification ne sera accordée une fois le chèque d’aide aux vacances établi.
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CONDITIONS D’ATTRIBUTION

  • Séjour en location, y compris Airbnb, Booking, Abritel.
  • Voyage, forfaits de ski, cours de ski, location de matériel sur facture nominative acquittée. Les contremarques pour les remontées mécaniques achetées au CSE ne feront pas l’objet d’un remboursement.
  • Participation aux frais de transport : avion, train, bateau, bus grand tourisme, location de voiture.