Heures complémentaires / Heures supplémentaires
Les heures complémentaires et supplémentaires sont effectuées à la demande (écrite ou orale) de l'employeur, de la hiérarchie.
Rappel des durées légales:
Durée maximale journalière = 12 heures (personnel posté) et 10 heures (salarié jour)
- Durée maximale hebdomadaire = 48 heures par semaine et 44 heures de moyenne maximum sur une période de 12 semaines consécutives
- Durée de repos journalier minimum = 11 heures entre la fin de poste et la prise de poste suivant
- Durée de repos hebdomadaire minimum = les salariés doivent bénéficier au minimum de 35 heures de repos consécutif par semaine (24h + 11h).
Compte tenu de l’organisation en cycle de travail, le repos hebdomadaire peut être donné à l’issu d'un cycle de 6 jours
Valorisation :
La valorisation des heures (HC/HS) se calcule par semaine.
Pour les 8 premières heures par semaine : majoration à 125%, soit à payer, soit à récupérer, au choix du salarié.
Au-delà de 8 heures par semaine : compensation intégrale en temps à 150%, soit à payer, soit à récupérer, au choix du salarié.
HC et HS, quelle différence?
Les heures supplémentaires concernent uniquement les contrats de travail à temps plein et sont les heures effectuées au delà de 35 heures hebdomadaires et après avoir effectué les heures complémentaires de son rythme de travail.
Les heures complémentaire quant à elles concernent les contrat à temps partiel en plus des contrats à temps plein.
Nos accords étant plus avantageux que la lois, les heures effectuées jusqu'à porter le temps de travail à 35h hebdomadaire sont considérées comme des heures complémentaires.
Les heures complémentaires et supplémentaires sont traitées de la même manière.
Attention:
Un salarié à le droit de refuser d'effectuer des heures complémentaires s'il est informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaire sont prévues. En principe, le salarié ne peut pas refuser d'effectuer des heures supplémentaires décidées par l'employeur mais il ne peut pas être sanctionné s'il refuse exceptionnellement de les effectuer parce qu'il n'a pas été prévenu suffisamment tôt.
Seuils d’heures complémentaires annuelles (réalisées entre le 1/01 et le 31/12):
- Personne de jour = 34
- Personnel posté 2x8d = 39
- Personnel posté 2x8c et 3x8d = 55
- Personnel posté 3x8c = 135
Au-delà de ces seuils, ce sont des heures supplémentaires