Droit de retrait … Attention Danger!
En quoi consiste le droit de retrait ?
Le droit de retrait permet à un salarié, de quitter son poste de travail ou de refuser de s'y installer, sans l'accord de son employeur, en cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Il est très clairement encadré par le Code du travail (C. trav., art. L4131-1) : « Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection ».
En se référant à l’article du Code du travail visé ci-dessus, il est évident que le salarié doit avoir une croyance raisonnable en un danger grave et imminent qui n’est d’ailleurs défini nulle part. Il est donc à l’appréciation personnelle de chacun. En cas de litige avec l’employeur, seule la Cour de cassation peut apprécier si le motif est raisonnable (Cass., soc., 28 nov. 2000, pourvoi n° 98-45.048).
Par exemple, travailler dans une ambiance sonore à la limite du supportable ne justifie pas un droit de retrait. A contrario, il est possible, si votre bureau est placé sous une dalle de plafond qui menace de s'écrouler, de refuser de prendre votre poste.
Mais comment exercer son droit de retrait ?
La loi ne fixe aucune formalité. Le salarié doit seulement informer l'employeur (même oralement), du danger constaté. Il doit cependant s'assurer que l'arrêt de son travail n'entraînera pas un autre danger pour ses collègues.
Quelles sont les conséquences du droit de retrait ?
Après un droit de retrait exercé, l'employeur doit faire face à ses responsabilités et permettre au salarié de reprendre le travail en toute sécurité. En cas d'accident par suite d’un risque signalé et non pris en compte, l'entreprise peut être condamnée pour faute inexcusable.
Si l’employeur est pénalement responsable, il est à noter qu’ « Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail, dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux » (C. trav., art. L4131-3). Cependant, cette formulation employée par le législateur peut être risquée pour le salarié (ou le collectif). En effet, il n'est pas possible de savoir a priori si sa démarche sera jugée légitime en cas de litige sur la notion de danger grave et imminent avec l’employeur….
C’est pourquoi, Force Ouvrière vous recommande vivement de nous informer des situations qui vous semblent découler d’un danger grave afin que les élus puissent agir rapidement dans l’intérêt des salariés en informant les personnes compétentes.