CET ... on décortique
La campagne CET est ouverte depuis le 1er octobre et jusqu’au 30 novembre 2025.
Ce CET, ou Compte Épargne-Temps, est un dispositif qui permet aux salariés d’« épargner » 10 jours par an (dans la limite de 145 jours maximum) de CP/RTT/JOB/RCS/RCL/Heures de route non pris pour les utiliser ultérieurement ou les monétiser. («Accord relatif au Compte Épargne Temps du Socle Social Commun du 15 avril 2011 et ses avenants»).
Il est bon de rappeler que cet outil est ouvert au volontariat : vous décidez d’ouvrir le compte, d’y verser des jours, puis d’en disposer selon certaines conditions.
Les CP issus de de la 5e semaine (soit du 20e au 25e jour) alimentent un compteur de jours non abondés et non monétisables, qui ne peuvent être pris que pour des congés en cours de carrière.
Tous les autres jours choisis par le salarié pour alimenter le CET pourront être pris à votre convenance. Il est également possible de les monétiser dans le cadre de l’accord GEPP (DA-CET), d’un rachat de trimestres auprès de la CARSAT ou bien pour le « financement de situations particulières », c’est-à-dire :
- Mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité
- Naissance ou adoption,
- Affectation des sommes épargnées à l'acquisition de la résidence principale et/ou résidence de retraite,
- Perte d'emploi du conjoint du salarié ou de la personne qui est liée par un pacte civil de solidarité,
- Situation de surendettement reconnue par le service social et/ou la Direction des Ressources Humaines de l'établissement ou de l'entreprise,
- Divorce, séparation ou dissolution d'un pacte civil de solidarité,
- Invalidité du salarié, de ses enfants de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité (voir conditions),
- Décès du conjoint du salarié ou de la personne qui est liée par un pacte civil de solidarité,
- Participation aux augmentations de capital réservées aux salariés,
- Rachat de trimestres de cotisations pour la retraite dans les conditions prévues par la législation en vigueur (25% d’abondement).
Stocké dans le PERCOL dans le cadre de la campagne, ces jours seront abondés à 25%. Transformés en argent, ils ne pourront être débloqués que dans les cas légaux de déblocage anticipé (cf. Amundi) et ne pourront plus être convertis en temps.
Par ailleurs, l’ensemble de ces jours épargnés peuvent entrée dans le dispositif de congés ODACE. Il s’agit d’un congé abondé qui précède le départ à la retraite ou en CAA.
Désormais, vous avez la possibilité de connaître le détail de vos compteurs de jours non monétisables et monétisables dans le Bilan Social Individuel (BSI).
Pour rappel, vous pouvez formuler vos demandes d’alimentation de votre CET en utilisant le self-service PH7 via « mon espace ».