Selon Force Ouvrière, pour se porter partie civile, le CSE doit démontrer un préjudice personnel et direct ; les infractions impliquant la santé et la sécurité des travailleurs, qui justifient l'action de ces derniers, n'implique pas nécessairement un droit d'agir pour le CSE. C’est d'abord le préjudice des salariés concernés et le CSE ne doit pas se substituer à eux pour leurs actions (Cass. crim. 28-5-1991 n° 90-83.957)