DGI: on vous explique ...

Danger Grave et Imminent

Vous avez entendu parler quelquefois, ou plutôt, déjà trop souvent de DGI.

Mais qu’est-ce qu’un DGI ?

Par « Danger Grave et Imminent », on entend des conditions ou événements susceptibles de provoquer une atteinte sérieuse à l’intégrité physique d’un ou plusieurs travailleurs dans un délai rapide. Cela parait évident à la lecture, mais pour être "recevable", le danger doit être grave, c'est à dire susceptible d’entraîner des blessures ou des suites sérieuses de type agression, accident, maladie, incapacité mais également imminent, autrement dit susceptible de survenir dans un délai très proche. C'est donc un danger qui échappe aux risques connus, prévisibles et habituels liés à l’exercice normal d’un travail.

L’appréciation du DGI en terme de Code du travail est laissée à l’appréciation du salarié, qui doit s’appuyer sur son expérience et ses connaissances pour le mesurer. Cependant, le droit de retrait du salarié pour DGI ne sera reconnu que si ce dernier est avéré par le CSE, l’employeur et l’inspecteur du travail en cas de désaccord.

Exemples de dangers graves et imminents

un accident ou une chute
un incendie
une explosion
une intoxication plus ou moins rapide due à des émanations toxiques
équipement non conforme aux normes de sécurité
absence d’équipements de protection collective ou individuelle
risque d’incendie à cause d’une conduite de gaz défaillante…

Que faire en cas de DGI ?

Une situation de DGI exige une réactivité rapide et sans hésitation. Elle est toutefois soumise à un déroulé des événements qui débute par une procédure de droit d’alerte et de retrait (voir article: Droit de retrait … Attention Danger!)

En cas de DGI, le droit d’alerte permet au travailleur de signaler immédiatement à l’employeur ou son représentant la situation de travail dangereuse et stopper immédiatement le travail sans avoir à demander l’accord préalable de l’employeur. Il restera rémunéré pendant ce retrait. L’employeur ne peut pas demander au salarié de reprendre son activité tant que le danger grave et imminent persiste ou tant qu’il est avéré en accord avec le CSE.

Comment alerter d’un danger grave et imminent?

Le règlement intérieur de l’entreprise ne peut pas exiger une formalité précise pour l’exercice de ce droit car le droit d’alerte et de retrait en cas de DGI n’est soumis à aucune formalité précise dans le Code du travail.

Néanmoins, Force Ouvrière vous dresse ici une liste de recommandations :

Si un DGI est constaté par un salarié, il doit en informer immédiatement son employeur et son CSE (un élu du CSE) pour faire valoir son droit de retrait.
Le CSE ou son représentant doit consigner l’avis d’alerte par écrit dans le registre spécial des DGI de l’entreprise (l’article D4132-1 du Code du travail), dater et signer.
Au moment où l’alerte est déclenchée, l’employeur est tenu de procéder à une enquête avec le représentant du personnel qui lui a signalé le danger et de prendre les dispositions nécessaires pour y remédier. La décision ou l’absence de décision quant aux suites à donner après cette enquête commune incombe uniquement à l’employeur. Il doit donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.
Lors de l’enquête, si l’employeur et le représentant du CSE ont des opinions divergentes sur les mesures à prendre pour lever le DGI, ou sur la réalité du DGI, l’employeur doit provoquer une réunion extraordinaire du CSE dans les 24 heures, en présence de l’inspection du travail. A l'issu de ce CSE, si le désaccord persiste, c’est l’inspecteur du travail qui tranchera et mettra en demeure ou non l’employeur pour qu’il mette fin à la situation dangereuse.
Une fois le danger identifié, l’employeur est tenu de donner des instructions pour y mettre fin.
Les ou les employés qui ont exercé leur retrait pourront alors reprendre le travail dans des conditions mettant fin au risque de DGI.