Congé de naissance : un nouveau droit depuis le 1er juillet 2026
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 crée un nouveau congé supplémentaire de naissance, applicable depuis le 1er juillet 2026. Cette nouvelle mesure vise à permettre aux parents de consacrer davantage de temps à l’accueil de leur enfant tout en facilitant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
Un nouveau droit pour chacun des parents
Pour toute naissance ou adoption, chaque parent pourra bénéficier d’un congé supplémentaire indemnisé d’un à deux mois, venant s’ajouter aux congés existants (maternité, paternité, accueil de l’enfant ou adoption). Ce nouveau congé vient donc en complément des droits déja existants. Le congé pourra être pris simultanément ou de manière alternée par les deux parents et en une seule période ou fractionné en deux périodes d’un mois.
Les salariés dont l’enfant est né à compter du 1er janvier 2026 pourront également bénéficier du dispositif dès son entrée en vigueur, sous réserve de remplir les conditions prévues par les textes.
Quelle indemnisation?
Pour les salariés du secteur privé, le congé sera indemnisé par la Sécurité sociale à hauteur de 70 % du salaire net plafonné durant le premier mois et 60 % du salaire net plafonné durant le second mois.
Quelles sont les démarches à effectuer?
Le salarié devra informer son employeur au moins un mois avant la date souhaitée de départ en congé en précisant la durée du congé et les modalités de prise (en une ou plusieurs périodes).
Lorsque le congé débute immédiatement après le congé de paternité ou d’adoption, le délai de prévenance est réduit à 15 jours.
Le point de vigilance de FO
Cette nouvelle mesure constitue une avancée pour les jeunes parents. Toutefois, l’indemnisation n’est pas intégrale, puisqu’elle est limitée à 70 % puis 60 % du salaire net, avec application du plafond de la Sécurité sociale (plafond 2026 SS : 4005€). Pour certains salariés, cette baisse de rémunération pourra représenter un frein à l’exercice de ce nouveau droit.
Rappels importants
Le congé supplémentaire de naissance est indemnisé par la Sécurité sociale et non par l’employeur. En l’état actuel des dispositions, TotalEnergies ne prévoit aucun complément de salaire.
Pendant le congé supplémentaire de naissance :
- le contrat de travail est suspendu ;
- le salarié n’exerce aucune activité professionnelle ;
- l’ancienneté continue d’être acquise ;
- à l’issue du congé, le salarié retrouve son poste ou un emploi équivalent avec le maintien de ses droits ;
- le salarié bénéficie d’une protection contre le licenciement, sauf exceptions prévues par la loi.
- aucun congé payé n’est acquis pendant cette période ;
- le congé pourrait avoir un impact sur le calcul de l’intéressement et de la participation, puisqu’il n’est, à ce jour, pas neutralisé dans l’accord Groupe TotalEnergies de juin 2024.
Les revendications de FO
Pour de nombreux salariés, la perte de rémunération pourra constituer un frein à l’utilisation de ce nouveau droit. FO considère que la création de ce nouveau congé doit s’accompagner de garanties permettant à tous d’en bénéficier sans subir de perte financière.
À ce titre, FO demande à la Direction de TotalEnergies :
- La mise en place d’un complément de salaire afin d’assurer un maintien de rémunération pendant le congé ;
- La neutralisation de l’impact de ce congé sur le calcul de l’intéressement et de la participation ;