Les cadres ont-ils des horaires de travail ?

Entre les forfaits jours qui se généralisent et la jurisprudence qui vient préciser la loi, les horaires de travail des cadres sont de plus en plus règlementés. Une évolution des mentalités approuvée par les nouvelles générations.

 

Oui, les cadres peuvent avoir des horaires libres

Ce n’est pas parce qu’on est cadre qu' on n’a pas le droit à des horaires fixes. Une étude parue en 2018 révélait d’ailleurs que 55 % des cadres de 25 ans et moins souhaitaient qu’on leur impose des horaires de travail (hors cadre légal des 35 heures), contre 49 % de leurs aînés, même si certains cols blancs ont souvent des amplitudes horaires variées : commerciaux, consultants, chefs de projet… Des profils qui préfèrent recourir à la convention annuelle en jours pour encadrer l’organisation de leur temps de travail. Le forfait annuel en jours est un dispositif permettant de décompter le travail non plus en heures mais en semaines. Autrement dit, le salarié n’est plus soumis à la règle des 35 heures hebdomadaire tout en ayant un cadre légal pour organiser son temps de travail.

 

Non, leurs horaires ne sont pas illimités

Si la notion d’horaires de travail reste floue pour les cadres, plusieurs décisions de justice sont venues préciser la situation ces dernières années. Ainsi, la Cour de cassation avait considéré que les clauses relatives aux forfaits jours des conventions collectives de la chimie (Cass. soc., 31 janvier 2012, n° 10-19807), du commerce de gros (Cass. soc., 26 septembre 2012, n° 11-14540) et du Syntec (Cass. soc., 24 avril 2013, n° 11-28398) n’étaient pas assez précises concernant les horaires des cadres. Il manquait notamment la notion de surveillance et le manque de points fréquents avec le salarié.

Par ces différents arrêts, le législateur rappelle que l’employeur doit établir un document de contrôle faisant apparaître les jours de travail et de repos, suivre l’organisation du travail du salarié et organiser un entretien annuel pour faire un point sur sa charge de travail réelle.

Il est important de rappeler qu'en vertu de l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. 

 

Le droit des cadres à réclamer des heures supplémentaires

Au final, le forfait annuel en jours reste déconnecté de la notion d’horaires de travail… mais demeure très surveillé. En effet, la convention de forfait doit être conforme à l’accord collectif qui l’encadre, lequel doit lui-même respecter les règles de santé et de sécurité résultant de la constitution française et de la législation européenne. 

À la moindre erreur, le cadre peut désormais se retourner contre son employeur; faute de remplir les conditions nécessaires, la convention ne sera plus valable et privée d’effet.  

En d'autres termes, le salarié redevient soumis à la règle des 35 heures hebdomadaire et non plus à une moyenne sur l’année. Il peut ainsi, s’il en a la preuve, faire valoir toute amplitude horaire excessive et réclamer devant le conseil des prud’hommes le paiement des heures supplémentaires ...