Préjudice d'anxiété: on vous explique
Il existe des combats qui appellent à dépasser les différences d'obédiences syndicales, tant sur le fond que sur la forme. Le préjudice d'anxiété lié au benzène en est un exemple et Force Ouvrière regrette être la seule organisation syndicale à adopter une telle approche.
FO reste fidèle à son engagement pour la protection et le bien-être des salariés, où les notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupations du syndicat. Tout particulièrement dans notre industrie où les collaborateurs peuvent entrer en contact avec des substances dangereuses, potentiellement nocives. La loi française a d’ailleurs intégré la notion de “préjudice d’anxiété” pour apporter une réponse concrète aux souffrances psychologiques que l'exposition à ces substances peut causer chez les travailleurs.
Qu’est-ce que le préjudice d’anxiété ?
Le préjudice d'anxiété est un concept juridique, reconnu en France par la jurisprudence, qui désigne la souffrance psychologique liée à la connaissance d'une exposition à une substance toxique, telle que le benzène, et au risque associé de développer une maladie grave.
Le concept de préjudice d'anxiété a été reconnu pour la première fois en France par la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2010. Cette décision historique concernait des travailleurs exposés à l'amiante, un matériau largement utilisé dans l'industrie jusqu'à ce que ses dangers pour la santé soient pleinement reconnus. L'affaire concernait plusieurs anciens salariés d'une entreprise du secteur de la construction navale qui avaient été exposés à l'amiante. Bien que ces travailleurs n'aient pas encore développé de maladies liées à l'amiante, ils vivaient dans une angoisse permanente de contracter des maladies graves comme le cancer de la plèvre ou l'asbestose, en raison de leur exposition prolongée à cette substance toxique.
Que dit la loi ?
La Cour de cassation, dans son arrêt du 11 mai 2010, a reconnu le droit des travailleurs à une indemnisation pour le préjudice d'anxiété. Elle a jugé que le fait de vivre dans la crainte constante de développer une maladie grave constituait un dommage psychologique qui devait être réparé. Cet arrêt a marqué un tournant dans la reconnaissance des souffrances psychologiques liées aux conditions de travail dangereuses, en introduisant la notion de préjudice d'anxiété dans le droit du travail français.
Dans quels cas le préjudice d’anxiété peut-il être reconnu ?
Selon la cour de cassation du 5 avril 2019 (Cass. ass. plén., 5 avr. 2019, n°18-17.442), la réussite du recours en indemnisation du préjudice d’anxiété suppose que le salarié apporte la preuve :
- De son exposition personnelle à une substance nocive ou toxique
- Du risque élevé de développer une pathologie grave
- De l'origine du préjudice d’anxiété de manière personnelle
La charge de la preuve incombe au salarié pour justifier de son exposition et prouver le préjudice pour obtenir une indemnisation.
Quelles précautions sont nécessaires ?
Avant de se lancer dans une telle procédure, il est important que le salarié pèse soigneusement les avantages et les inconvénients. Etant une démarche individuelle (salarié/avocat face à l'employeur), il doit évaluer l'impact émotionnel et psychologique qu'une telle procédure peut avoir sur lui et s'informer correctement notamment par la consultation d'un avocat spécialisé.
Le salarié doit être conscient que les procédures judiciaires peuvent être longues, coûteuses et ... aléatoires. Il est utile de se renseigner sur les options d'aide juridique ou de protection offerte par les assurances ou les syndicats.
Pour prouver le préjudice d'anxiété, il est crucial d'avoir des documents prouvant l'exposition (rapports médicaux, attestations d'exposition, études environnementales, ...) mais également que le salarié apporte des preuves de sont état d'anxiété (psychologique).
Quelle peut être l'issue ?
Le salarié doit comprendre que la reconnaissance du préjudice d'anxiété conduira principalement à une réparation financière.
S’engager dans une procédure de reconnaissance du préjudice d'anxiété peut aussi inciter l'employeur à améliorer les conditions de travail et à renforcer les mesures de sécurité pour prévenir les risques futurs, ou faciliter la prise en charge par l'employeur des coûts liés aux consultations et traitements nécessaires.
En engageant une telle procédure, le salarié contribue à établir des précédents juridiques qui peuvent aider d'autres personnes dans des situations similaires. Cela peut renforcer la protection des droits des travailleurs à long terme.
En conclusion
Les salariés exposés au benzène et ressentant un préjudice d'anxiété doivent savoir qu'ils ont des ressources et des soutiens à leur disposition. Il est essentiel de ne pas rester seul face à cette situation. La reconnaissance du préjudice d'anxiété peut apporter une réparation légitime et contribuer à l'amélioration des conditions de travail.
Le syndicat Force Ouvrière invite tous ceux qui en ressentent le besoin, à se rapprocher des élus FO ou des référents RPS.