Fini les CDD et Intérimaires ... voilà le portage salarial !
Poursuivi par des intérimaires aux prud'hommes, qui espèrent la requalification de leur contrat vers un CDI, TotalEnergies semble avoir trouvé une nouvelle approche pour continuer à faire travailler du personnel temporaire sans s’exposer à d’éventuelles poursuites lors de reconduction de missions.
Ainsi, il est maintenant proposé aux intérimaires et CDD qui, pour la plupart faisaient suite au PSE, de renouveler leur mission en ... portage salarial.
Mais de quoi s'agit-il ?
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite entre un consultant porté (travailleur), une entreprise de portage salarial (EPS) et une entreprise cliente (TotalEnergies). Concrètement, le travailleur indépendant signe un contrat de travail en CDD ou CDI avec une entreprise de portage salarial (EPS), et devient ainsi son salarié porté. Lorsqu’il trouve un client (par exemple TotalEnergies), le salarié porté, négocie directement avec son client les termes de la prestation : la durée, les taches, le coût de la prestation (salaire) ainsi que les conditions de réalisation de la mission, etc... L’entreprise de portage salarial (EPS) et l’entreprise cliente (TotalEnergies) signent alors un contrat de prestation qui reprend les termes négociés et la mission peut commencer. En contrepartie des tâches administratives, juridiques et comptables que réalise l’entreprise de portage salarial (EPS) pour le compte du salarié porté (travailleur), elle prélève des frais de gestion.
Attention, cette pratique a des limites pour la société ... mais aussi pour le salarié !
Une entreprise ne peut avoir recours au portage salarial que pour des opérations occasionnelles qui ne relèvent pas de son activité habituelle et permanente. Elle peut également utiliser le portage salarial pour une opération ponctuelle qui requiert l’expertise qu’elle ne possède pas en interne. Le contrat de prestation de cette mission ne doit pas excéder 3 ans.
Mais le portage salarial est régi par le Code du travail et la Convention collective du portage salarial. En outre, le salarié autrefois CDD ou intérimaire ne dépendra plus de la CCNIP. Pour être plus clair, il ne pourra plus prétendre à l'ensemble des avantages que lui procurait TotalEnergies; PEE, CE, Mutuelle, intéressement/participation, …