100 actions gratuites. Toutes les réponses à vos questions

Qui sont les bénéficiaires de cette attribution ?

Les « Salariés de la Compagnie », en CDI, CDD ou alternance au 23 mai 2024 et qui étaient déjà inscrits dans les effectifs le 28 mars 2024, lorsque le Président-directeur général P.Pouyanné a annoncé l'attribution exceptionnelle des 100 actions gratuites . Entendez par ce terme, les salariés de TotalEnergies SE et des sociétés dont le capital social est détenu à plus de 50 % par TotalEnergies SE. 

 

Je suis en contrat à durée déterminée (CDD) et je quitterai la Compagnie avant le 23 mai 2029. Est-ce que je vais perdre mes actions ?

Effectivement, si vous ne remplissez pas la condition de présence s’appliquant sur toute la durée de la période d’acquisition pour recevoir ces actions gratuites.

 

Je vais bientôt partir à la retraite. Est-ce que je vais perdre mes actions ?

Non, dans le cas d’un départ à la retraite ou en pré-retraite avant le 23 mai 2029 inclus, vous conservez vos droits de recevoir les actions gratuites, sous réserve que votre société employeur reste dans le « Périmètre de la Compagnie » (TotalEnergies SE et les sociétés dont le capital social est détenu à plus de 50 % par TotalEnergies SE). C'est d'ailleurs la seule exception.

 

 Que se passe-t-il en cas de mutation ?

Si vous changez d’employeur au sein du «Périmètre de la Compagnie», les droits et conditions liés à cette attribution d’actions restent identiques. Par ailleurs, si vous êtes en mobilité internationale, il faudra vous renseigner sur les règles fiscales auxquelles vous pourriez être soumis.

 

A quelle date sera-t-il possible de toucher les actions ?

Les bénéficiaires ne deviendront réellement propriétaires des actions qu’au terme de la période d’acquisition de cinq ans, assortie d’une condition de présence jusqu’au 23 mai 2029 inclus. Ces actions seront librement cessibles dès leur livraison, sans période de conservation requise.

 

Et pour les dividendes et le droit de vote à l’assemblée des actionnaires ?

Les actions n'étant attribuées définitivement qu’à l’issue de la période d’acquisition, soit le 24 mai 2029, les bénéficiaires ne disposent ni de la perception de dividendes ni de droit de vote à l’Assemblée générale pour ces 100 actions.

 

Quels seront les modes de détention possibles à la livraison des actions ?

TotalEnergies SE déterminera les modes de détention possibles, au plus tard début 2029, et confirmera alors aux bénéficiaires les choix possibles : actions TotalEnergies SE au nominatif, parts de Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) investi exclusivement en actions TotalEnergies, …

En France, TotalEnergies SE a signé le 19 avril 2024 un accord avec les représentants des Organisations syndicales sur le mode de répartition de ces actions afin de permettre de les placer à leur livraison sur le Plan épargne entreprise (PEG-A) et de bénéficier de la fiscalité favorable de l’épargne salariale (exonération d’impôt sur le revenu sur les plus-values d’acquisition et de cession) en contrepartie d’une indisponibilité de 5 ans supplémentaires. Aucun des cas de déblocage anticipé ne peut alors être invoqué, à l’exception du décès.

Cette possibilité est aujourd’hui ouverte dans la limite d'un montant égal à 7,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale par salarié (soit 3 477€ en 2024).

 

Est-ce que je peux refuser ces actions et comment faire ?

Les salariés bénéficiaires recevront une lettre d’attribution courant septembre 2024. Toute la documentation relative à cette attribution sera alors mise à disposition. Vous pourez effectivement renoncer à cette attribution gratuite d’actions en remplissant le formulaire de renonciation mis à votre disposition et à renvoyer avant le 1er décembre 2024.